CONDITIONS GENERALES
DE VENTE
1 - Préambule
Le site www.opaysdeoummi.com est géré par la Société Ö Pays de Oummi à Toulouse (31100), immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 532 413 689. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 06.25.07.44.00
Hébergeur :Wix
2 - Généralités
Les présentes conditions générales de vente de la société Ô Pays de Oummi définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par www.opaysdeoummi.com sur le réseau Internet.
Chaque acheteur déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.
Chaque acheteur certifie être âgé de plus de 18 ans.
Toute commande faite sur les services est régie par les présentes conditions.
3 - Produits
Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants. Les photographies des produits sont non contractuelles. Ô Pays de Oummi dégage toute responsabilité quant à l'utilisation ou au contenu des produits commandés. Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. Toutes les marques citées par Ô Pays de Oummi sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
4 - Commande et Paiement
Toute marchandise référencée sur le site opaysdeoummi.com peut être immédiatement commandée sous réserve de disponibilité.
Pour commander un produit, il vous suffit de spécifier la quantité désirée et de cliquer sur le bouton "ajouter au panier". Il s'ajoute alors automatiquement à votre panier qui s'affiche sur simple clic et sur lequel figure le produit commandé, ainsi que le total des produits que vous y avez placé. Vous pouvez modifier sur ce bon de commande les quantités ou supprimer un produit de la liste et en recalculer le montant.
Dès que votre commande est définitive, il ne vous reste plus qu'à la valider en cliquant sur le bouton "suivant". Un formulaire reste à remplir avec vos coordonnées, le renseignement complet est obligatoire, le non respect de cette clause peut entraîner nullité de la dite commande. Une fois complétée, validez le formulaire. La validation de votre commande emporte acceptation totale et irrévocable des présentes conditions de vente.
Le règlement s'effectue soit par carte bancaire, par PayPal, par chèque ou par virement. Vous recevez par e-mail une confirmation de votre transaction. Votre numéro de commande est à conserver en cas de réclamation ultérieure. Les systèmes d'enregistrement automatiques opérés par opaysdeoummi.com sont considérés comme ayant force probatoire jusqu'à preuve contraire. opaysdeoummi.com informera par mail les éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera remboursé au client. L'acheteur accepte par avance et sans conditions que www.oapaysdeoummi.com procède à la transaction sécurisée. L'acheteur autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par www.opaysdeoummi.com, même en l‘absence de facture signée de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte est donnée pour le montant total du produit acheté, frais de transport compris. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
5 - Réserve de propriété
opaysdeoummi.com restera propriétaire de la marchandise jusqu'au complet paiement du prix, les risques liés à la garde de la marchandise vous étant transférés dès la livraison.
6 - Protection des données personnelles
Les données que vous communiquez à www.oapaysdeoummi.com sont exclusivement destinées à nos services. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.
7 - Prix
Pour la majorité des articles, le prix indiqué ne comprend pas le transport.
Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage, de conservation des produits, les frais de transport.
Les prix sont facturés en €. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont valables le jour même de la consultation du site, sauf promotions et offres limitées affichées.
8 - Frais de livraison
Pour les envois en France métropolitaine et dans certains pays européens, les frais de livraison sont tarifés.
Pour les autres destinations, un devis vous sera fourni par Email sur demande. La commande sera envoyée dès réception de la confirmation de commande et paiement de celle-ci
9 - Livraison
La livraison sera effectuée par opaysdeoummi.com, par l'un des transporteurs sous-traitants de son choix et ou par voie postale. La responsabilité de Opaysdeoummi.com ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre évènement extérieur, fortuit ou à toute force majeur. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
En cas de retard de livraison excédant 15 jours et non dû à un cas de force majeure, le client peut dénoncer le contrat par courrier AR ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule fois les frais de livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée.
Toutes réserves ou réclamations devront être adressées par courrier AR au service client et au transporteur dans un délai de 2 jours à compter de la réception. A défaut d'une telle notification, le client sera présumé avoir accepté sa livraison.
De même, les réclamations tardives ne sont pas acceptables et empêche tout recours ultérieur.
10 - Rétractation
Le client dispose de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de la copie du bon de livraison à l'adresse suivante :Vilatte Caroline, Ô Pays de Oummi, 3 rue erik Satie 31100 Toulouse
Passé ce délai le droit de retour ne s'applique plus. Les frais de retour seront supportés par l'acheteur à moins que le renvoi du colis soit dû à une erreur de Opaysdeoummi. En cas d'exercice du droit de rétractation, www.Opaysdeoummi.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 21 jours.
Si le produit était endommagé, l'acheteur ne pourrait ni être remboursé ni bénéficier d'un échange. Il sera informé que le colis est à sa disposition et pourra lui être retourné sous 15 jours à sa charge. Au-delà de ce délai, Ô Pays de Oummi procèdera à sa destruction.
11 - Litige et Garantie
Le présent contrat est soumis au droit français. Opaysdeoummi.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale. Compte tenu du caractère particulier des produits que nous vendons, ceux-ci bénéficient d'une garantie qualité fabricant.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à O Pays de Oummi pour obtenir une solution amiable, par courrier recommandé. A défaut d'accord amiable, la juridiction de proximité deToulouse est seule compétente, quels que soient le lieu de livraison.
En cas de vice de fabrication du produit vendu, l'acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil Français.12 - Informatiques et Libertés
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Vilatte Caroline, 3 rue erik satie, 31100 toulouse
Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisé par des tiers : le client peut recevoir des e-mails commerciaux que si celui-ci les a demandés.
A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement sur opaysdeoummi.com.
Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de opaysdeoummi.com . Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l'utilisation du site deopaysdeoummi.com, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisis, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client.
L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent à opaysdeoummi.com de contacter le client pour le suivi de sa commande.
L'adresse électronique du client permet à opaysdeoummi.com de confirmer les commandes du client.
Les informations bancaires du client (numéro de la carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.
CONDITIONS GENERALES
DE LOCATION
Article 1 : Définition du contrat de location, du décor, du loueur, du locataire
Le contrat de location est une mise à disposition de décors et comprend également toutes prestations s’y rapportant, conclues entre Ô Pays de Oummi et son client. La location et les prestations sont limitées à l’ensemble du territoire de la France.
Le décor et les prestations sont décrits sur le présent contrat.
Le loueur est Ô Pays de Oummi.
Le locataire est une personne physique ou morale. Dans le cas d’une personne morale, le signataire du présent contrat est présumé être un représentant légal ayant la faculté d’engager la société qu’il représente à l’égard de Ô Pays de Oummi
Article 2 : Procédure de commande – Dépôt de garantie
Une commande passée via internet n'est valable qu'après son paiement intégral (PAYPAL), puis confirmation par Ô Pays de Oummi de la disponibilité du décor par retour de mail. Le dépôt de garantie devra être réglé le jour de l’enlèvement ou de la livraison des décors à Ô Pays de Oummi. Aucune commande ne sera délivrée sans ce dépôt de garantie.
Article 3 : Date d’effet de location – Durée
La location commence le jour indiqué au moment de la commande (date de l'évènement), jusqu'au jour suivant. Elle se termine le jour où le décor est restitué dans son intégralité et réceptionné par Ô Pays de Oummi. Des délais peuvent être exceptionnellement accordés pour des evenements spéciaux (mariages,...) mais cela devra etre expressement indiqué sur le contrat de location pour faire foi.
Article 4 : Tarif
Les prix indiqués sont TTC (TVA 19,6%) et peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse sans préavis. Toute commande sera réglée au tarif indiqué sur le contrat et ne subira aucune variation de tarif.
Les tarifs proposés pour nos location sont dits "forfaitaires" pour les 24h. Si toutefois le locataire décide de ne pas jouir de l'intégralité de ces 24h, il ne pourra prétendre à aucun remboursement au prorata temporis, ni aucun dédommagement de quelque sorte.
Article 5 : Refus de louer
Un refus de louer pourra être opposé au client dans les cas suivants, non exclusifs :
- Décor demandé pour une date incompatible avec le délai de mise à disposition
- Quantité de décor dépassant les disponibilités en stock de Mélange de Styles
- Acompte et/ou dépôt de garantie absent
- Non paiement de loyer d’un précédent contrat.
Article 6 : Mise à disposition du décor
Le décor est remis au locataire en bon état de propreté et dans un conditionnement complet. Ceci doit-être conservé en bon état par le locataire, pendant la durée de la location et réutilisé pour la restitution du décor.
Dans le cas d’un retrait en boutique, le locataire se doit de contrôler sa commande et de vérifier qu’il n’existe aucune anomalie sur les articles mis à disposition. Toute anomalie ou remarque devra être précisé sur la fiche d’inventaire remise à l’enlèvement. De ce fait, aucune réclamation ne pourra être reçue ultérieurement.
Dans le cadre de la livraison, en cas d’anomalie ou de défectuosité constaté par le locataire, en qualité de destinataire, ce dernier à l’obligation d’établir, si nécessaire au moment de la livraison, un procès verbal signé par le livreur et par le destinataire, indiquant de façon certaine la nature et l’importance des dommages constatés. En application de l’article 105 du code du commerce, il sera tenu d’en aviser le transporteur par lettre recommandée, avec copie à l’attention de Ô Pays de Oummi, dans un délai de 3 jours à compter de la date de réception du décor. En l’absence de cette procédure, aucune réclamation ne pourra être effectuée.
Le décor devra être retourné impérativement à la date stipulée sur la 1ère page du contrat.
Pour tout dommage causé sur le décor ou retard de restitution, une facturation supplémentaire sera à la charge du locataire selon les termes de l’article 12.
Article 7 : Facturation des coûts de remise non en état du décor – Facturation du décor non restitué.
Le locataire assume la garde sous son entière et seule responsabilité. L’endommagement ou la perte du décor font l’objet d’une facturation forfaitaire de plein droit. Il en sera de même pour tout article rendu sale qui devra faire l’objet d’un nettoyage. Ô Pays de Oummi après vous avoir averti, pourra imputer le montant de cette facture sur le dépôt de garantie quelle encaissera et restituera alors l’éventuel solde par chèque à votre ordre. Si ces frais venaient à dépasser le montant du dépôt de garantie, le locataire s’engage à payer par chèque le solde à réception de la facture, pour le préjudice subi.
Article 8 : Jouissance du décor – Obligations du locataire
Le locataire accepte et reconnaît expressément :
- Avoir fait le choix, sous sa responsabilité exclusive du décor, qui fait l’objet du contrat. Il ne disposera donc d’aucune action ou recours à l’encontre de Ô Pays de Oummi dans le cas ou le décor fourni se révèlerait non conforme à ses besoins.
- Que toute utilisation du décor en dehors du bon sens et toute modification sont interdites. Toutes conséquences dommageables pouvant en résulter étant de la responsabilité exclusive du locataire.
- Ne prétendre à aucune diminution de loyer, ni suspension de facturation, ni indemnité dans le cas ou le décor n’aurait pu être utilisé pour quelque raison que ce soit.
Article 9 : Restitution du dépôt de garantie
Le fondement et la restitution partielle du dépôt de garantie sont traités dans l’article 6. En cas de restitution totale et conforme du décor, Ô Pays de Oummi s ’engage à retourner le chèque de caution dès les contrôles effectués.
Article 10 : Facturation
La facture sera émise après restitution du décor
Article 11 : Résiliation anticipé de la location – Rétractation
Dans le cas ou le locataire souhaite se rétracter sur sa commande, il dispose de 7 jours après envoi du présent contrat, pour le faire savoir à Ô Pays de Oummi par lettre recommandé avec accusé de réception. L’annulation de sa commande sera prise en considération et le remboursement sera fait dans un délai de 15 jours.
Dans le cas ou le locataire met fin au contrat avant l’échéance figurant sur celui-ci :
Dans les 30 jours avant la date de mise à disposition : le montant total de la location reste acquis de plein droit à Ô Pays de Oummi, et ce, sans préjudice de tout dommage et intérêt, sauf accord préalable et écrit de Ô Pays de Oummi.
Avant les 30 jours précédents la date de mise à disposition : le présent contrat sera annulé et 50% de l’acompte sera restitué.
Article 12 : Retard de restitution – Facturation
Tout retard de restitution est facturable par Ô Pays de Oummi de plein droit. Le retard s’apprécie par comparaison entre la date de restitution prévue et la date effective de récupération du matériel par Ô Pays de Oummi.
Le barème de référence pour la facturation du retard de restitution est celui du tarif dit « à la journée ». Cependant, en cas de retour trop tardif ayant entrainé une perte de location pour Ô Pays de Oummi (retour après le mercredi), 100€ sera facturé au locataire.
Article 13 : Indépendance des clauses et juridiction
Dans le cas ou une disposition du contrat serait jugée illicite, non valable ou inopposable par une juridiction compétente, les autres dispositions n’en conserveront pas moins leur plein effet. En cas de contestation, le Tribunal du siège du loueur sera seul compétent.
LIVRAISON, MISE A DISPOSITION
et RESTITUTION
Les stands sont à retirer au siège social de Ô Pays de Oummi (adresse délivrée sur le bon de commande) 31100 Toulouse.
Ils sont mis à votre disposition pour une durée effective de 24h, a compté de l'heure de retrait.
Une livraison ne peut être envisagée que pour toute commande supérieure à 150 €.
Merci de nous contacter pour toute demande de devis.
Les horaires de livraison/ retrait sont à définir, selon vos disponibilités, du lundi au dimanche.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur à la commande et déposés en rez de chaussé à ladite adresse.
En cas de contrainte particulière (accès difficile ou livraison en étage), il conviendra de le signaler à la commande.
La livraison ne pourra être effectuée en l'absence du règement intégral de la commande, ainsi que la remise du chèque de dépôt de garantie.
Si aucun chèque ne peut etre a disposition, un dépot d'espèce devra etre effectué, avec carte nationale d'identité en cours de validité.
Dans ce cas, et pour tout autre motif d'annulation de la livraison, les frais resteront à votre charge. Il vous appartiendra de vous rapprocher de nous (par email ou téléphone), afin de fixer les nouvelles modalités et coût d'achiminement de votre commande.
Vous devez obligatoirement vérifier le contenu de votre colis lors de sa réception.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée si vous n'avez pas clairement indiqué sur le bordereau de transport toute casse ou anomalie.
Prenez en compte également que les mentions - sous réserve de déballage - ou toute mention ne précisant pas correctement le problème ne sont pas recevables.
la restitution aura donc lui 24h apres la livraison/retrait. Tout dépassement sera facturé 10€ supplémentaire la journée.
Une vérification méthodique du materiel aura lieu, avec signature du bon retour et restitution intégrale de la caution.
Si il y a de la casse, Ô Pays de Oummi se réserve le droit de conserver une partie de la somme dites, pour se dédommager.